Viviane Courteille


De: Courteille (Viviane), épouse Dubois
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018081349(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 200807/02/2008
De: Courteille (Viviane), épouse Dubois
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Louviers
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
JORFTEXT000000563055(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Courteille (Viviane), épouse Dubois
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du greffe permanent du Neubourg
JORFTEXT000000721881(source JORF)
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Courteille (Viviane), épouse Dubois
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
JORFTEXT000000355903(source JORF)
nomination
09 Novembre 199109/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.